Comment acheter une voiture d’un autre pays ?

Trouver la voiture de ses rêves à un prix abordable hors de ses frontières peut être plus profitable à certains égards. Cependant, avant de se lancer dans l’achat d’un véhicule à l’étranger, il est important de connaitre les démarches à effectuer. Découvrez dans cet article la procédure à suivre.

Achat d’une voiture à l’étranger : neuve ou en occasion ?

Acheter un véhicule hors de ses frontières sous-entend que l’on s’est minutieusement informé sur l’état du véhicule et de la réputation du vendeur. Après cette étape, il est nécessaire de savoir s’il s’agit d’une voiture neuve ou d’occasion. Là également, il faut bien se renseigner. Pour être considéré comme d’occasion, le véhicule doit être immatriculé depuis plus de 6 mois et avoir accompli plus de 6 000 km. Dans le cas contraire, il s’agit d’une voiture neuve.

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Toutefois, si les démarches sont visiblement identiques, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion, il existe des différences pour ce qui est de la TVA :

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  • Véhicule neuf : la TVA doit être acquittée dans le pays de l’acheteur au tarif en vigueur (19,6 en France). La facture payée au vendeur est donc hors taxes. L’acheteur dispose également d’un délai de 15 jours pour régler la TVA au centre des impôts dont il dépend.
  • Véhicule d’occasion : elle doit être payée au moment de l’achat à l’étranger, toutes les taxes comprises (TTC). Quant à la TVA sur un véhicule étranger d’occasion, elle est considérée comme déjà acquittée par l’administration fiscale. Il n’y a donc pas de TVA à payer en France.

Rapatriement et assurance : quelle est la couverture ?

Dans certains cas, la voiture peut être radiée des fichiers de son pays d’origine et ne peut donc plus rouler légalement puisqu’elle n’est pas immatriculée. Si l’acquéreur achète sa voiture en Allemagne ou en Belgique, il est possible qu’il obtienne des plaques temporaires et une assurance auto provisoire valable jusqu’à la frontière. Cette assurance lui permettra d’être couvert pour une journée, trois jours, une semaine ou un mois selon ses besoins. Toutefois, si la voiture n’a pas été supprimée des fichiers avant la vente, le futur acquéreur peut demander au vendeur de retarder la radiation, le temps que la voiture arrive en France.

Une fois le véhicule en France, l’acheteur a la possibilité de demander à la préfecture de son choix, un certificat d’immatriculation provisoire sous la forme CPI-WW valable 1 mois. De plus, qu’il s’agisse du parcours entre le lieu d’achat et la frontière puis une fois en France, la voiture doit être assurée. Elle peut même avoir conservé les plaques d’immatriculation d’origine et être équipée de numéros de transit ou en CPI-WW. Aussi, l’assureur peut délivrer une note de couverture, ce qui représente l’attestation d’assurance. C’est un document qui atteste de l’existence d’une assurance en cas d’accident et est valable le temps que le contrat d’assurance définitif soit libellé et signé.

Quelles sont les démarches administratives à accomplir ?

L’immatriculation d’un véhicule doit se faire un mois maximum après son achat à l’étranger. Il faut donc fournir :

  • Un certificat de demande d’immatriculation ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Un justificatif d’identité en cours de validité ;
  • L’ancien certificat d’immatriculation ;
  • Un justificatif de vente ;
  • Un certificat de conformité ou l’arrestation d’identification ;
  • Un quitus fiscal.

Pour l’achat d’une voiture hors UE, il faut remarquer qu’il n’y a pas de quitus fiscal. À la place, il faudra produire un certificat de dédouanement attestant qu’on a payé les droits de douane et la TVA. Par ailleurs, il est possible de remettre une procuration à son mandataire pour qu’il puisse effectuer les formalités d’immatriculation du véhicule à sa place.

Acheter son véhicule à l’étranger : vers quels pays se tourner ?

L’UE a largement assoupli sa réglementation en ce qui concerne l’importation d’une voiture. Il est donc très facile d’aller acheter un véhicule hors des frontières et de le ramener chez soi. Les pays les plus prisés par les Européens et par les Français en particulier sont les pays du Nord comme les Pays-Bas, la Norvège et le Danemark. Ceux-ci sont reconnus depuis bien longtemps pour avoir une différence de prix très bénéfique par rapport à la France, allant jusqu’à 30% de remise. Aussi, les pays limitrophes à la France ont également la cote : la Belgique, l’Allemagne ou l’Espagne.

Quels sont les coûts à prévoir pour l’achat d’une voiture à l’étranger ?

Acheter une voiture à l’étranger peut sembler tentant, mais pensez à bien prendre en compte les coûts supplémentaires qui y sont associés. Tout d’abord, le transport du véhicule doit être pris en considération. Si vous décidez de conduire la voiture jusqu’à votre domicile, le carburant et les péages doivent être pris en compte. Cela peut aussi entraîner des frais d’hébergement si le trajet prend plusieurs jours.

N’oubliez pas que certains pays appliquent une TVA différente pour les voitures neuves ou d’occasion. Dans certains cas, pensez à bien vous renseigner sur ces aspects fiscaux avant de procéder à l’achat.

En sus des taxes et autres frais habituels liés à l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion tels que la carte grise et l’immatriculation, pensez à bien vérifier que la voiture répond aux normes techniques françaises notamment celles relatives aux émissions polluantes. Vous devez ainsi prévoir un budget pour effectuer des modifications afin que votre nouveau bolide soit homologué par les autorités compétentes.

Bien entendu, tous ces coûts varient selon le lieu où vous achetez votre voiture et comment vous allez la ramener chez vous finalement. Les coûts peuvent rapidement s’additionner sans un minimum de vigilance au préalable dans vos calculs budgétaires.

Comment vérifier l’état du véhicule avant l’achat à distance ?

Si vous envisagez l’achat d’une voiture à distance, pensez à bien vérifier son historique depuis sa sortie d’usine jusqu’à aujourd’hui : nombre de propriétaires précédents, kilométrage total parcouru et entretien régulier effectué dessus.

Pensez à bien vérifier si le modèle souhaité a été rappelé pour un quelconque problème technique ou mécanique avant même d’envisager un achat éventuel. Vous pouvez facilement trouver ces informations sur Internet ou auprès du constructeur automobile directement.

N’hésitez pas à engager un expert indépendant qui puisse examiner physiquement la voiture à votre place si cela vous semble nécessaire pour confirmer son état réel dans tous ses aspects techniques (moteur, transmission, etc.).

Lorsqu’il s’agira pour vous de transférer l’argent et d’acheter votre voiture, assurez-vous que la transaction se fasse sur une plateforme sécurisée. Prenez le temps de vérifier les avis des autres acheteurs qui ont déjà utilisé cette plateforme.

En procédant ainsi à toutes ces étapes préparatoires, vous serez en mesure d’acheter une voiture à distance en toute confiance et sécurité.