Trouver la voiture de ses rêves à un prix abordable hors de ses frontières peut être plus profitable à certains égards. Cependant, avant de se lancer dans l’achat d’un véhicule à l’étranger, il est important de connaitre les démarches à effectuer. Découvrez dans cet article la procédure à suivre.
Plan de l'article
Achat d’une voiture à l’étranger : neuve ou en occasion ?
Acheter un véhicule hors de ses frontières sous-entend que l’on s’est minutieusement informé sur l’état du véhicule et de la réputation du vendeur. Après cette étape, il est nécessaire de savoir s’il s’agit d’une voiture neuve ou d’occasion. Là également, il faut bien se renseigner. Pour être considéré comme d’occasion, le véhicule doit être immatriculé depuis plus de 6 mois et avoir accompli plus de 6 000 km. Dans le cas contraire, il s’agit d’une voiture neuve.
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Toutefois, si les démarches sont visiblement identiques, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion, il existe des différences pour ce qui est de la TVA :
- Véhicule neuf : la TVA doit être acquittée dans le pays de l’acheteur au tarif en vigueur (19,6 en France). La facture payée au vendeur est donc hors taxes. L’acheteur dispose également d’un délai de 15 jours pour régler la TVA au centre des impôts dont il dépend.
- Véhicule d’occasion : elle doit être payée au moment de l’achat à l’étranger, toutes les taxes comprises (TTC). Quant à la TVA sur un véhicule étranger d’occasion, elle est considérée comme déjà acquittée par l’administration fiscale. Il n’y a donc pas de TVA à payer en France.
Rapatriement et assurance : quelle est la couverture ?
Dans certains cas, la voiture peut être radiée des fichiers de son pays d’origine et ne peut donc plus rouler légalement puisqu’elle n’est pas immatriculée. Si l’acquéreur achète sa voiture en Allemagne ou en Belgique, il est possible qu’il obtienne des plaques temporaires et une assurance auto provisoire valable jusqu’à la frontière. Cette assurance lui permettra d’être couvert pour une journée, trois jours, une semaine ou un mois selon ses besoins. Toutefois, si la voiture n’a pas été supprimée des fichiers avant la vente, le futur acquéreur peut demander au vendeur de retarder la radiation, le temps que la voiture arrive en France.
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Une fois le véhicule en France, l’acheteur a la possibilité de demander à la préfecture de son choix, un certificat d’immatriculation provisoire sous la forme CPI-WW valable 1 mois. De plus, qu’il s’agisse du parcours entre le lieu d’achat et la frontière puis une fois en France, la voiture doit être assurée. Elle peut même avoir conservé les plaques d’immatriculation d’origine et être équipée de numéros de transit ou en CPI-WW. Aussi, l’assureur peut délivrer une note de couverture, ce qui représente l’attestation d’assurance. C’est un document qui atteste de l’existence d’une assurance en cas d’accident et est valable le temps que le contrat d’assurance définitif soit libellé et signé.
Quelles sont les démarches administratives à accomplir ?
L’immatriculation d’un véhicule doit se faire un mois maximum après son achat à l’étranger. Il faut donc fournir :
- Un certificat de demande d’immatriculation ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un justificatif d’identité en cours de validité ;
- L’ancien certificat d’immatriculation ;
- Un justificatif de vente ;
- Un certificat de conformité ou l’arrestation d’identification ;
- Un quitus fiscal.
Pour l’achat d’une voiture hors UE, il faut remarquer qu’il n’y a pas de quitus fiscal. À la place, il faudra produire un certificat de dédouanement attestant qu’on a payé les droits de douane et la TVA. Par ailleurs, il est possible de remettre une procuration à son mandataire pour qu’il puisse effectuer les formalités d’immatriculation du véhicule à sa place.
Acheter son véhicule à l’étranger : vers quels pays se tourner ?
L’UE a largement assoupli sa réglementation en ce qui concerne l’importation d’une voiture. Il est donc très facile d’aller acheter un véhicule hors des frontières et de le ramener chez soi. Les pays les plus prisés par les Européens et par les Français en particulier sont les pays du Nord comme les Pays-Bas, la Norvège et le Danemark. Ceux-ci sont reconnus depuis bien longtemps pour avoir une différence de prix très bénéfique par rapport à la France, allant jusqu’à 30% de remise. Aussi, les pays limitrophes à la France ont également la cote : la Belgique, l’Allemagne ou l’Espagne.
